À la naissance d’un nouveau-né, les parents doivent réaliser les premières formalités. Il est nécessaire d’effectuer ces démarches auprès de 4 organismes bien distincts : la CAF, l’assurance maladie, la mairie et la mutuelle. Vous devez réaliser chacune de ces demandes de manière différente selon l’organisme en question.
Déclaration à la mairie
Par défaut, c’est le père de l’enfant qui réalise ces démarches. Dans le cas où il n’est pas présent, c’est une personne présente lors de l’accouchement qui déclare l’arrivée du bébé.
Vous devez déclarer la naissance de votre enfant dans les 3 jours qui suivent la date de l’accouchement. Dans le cas contraire, les parents passeront au tribunal de grande instance de la ville de naissance du nouveau né.
Pour la déclaration à la mairie, vous devez présenter plusieurs documents devant le maire. Parmi ces documents, on peut citer le certificat d’accouchement, les cartes d’identité des parents, la copie de l’acte de naissance de l’enfant (s’il a été reconnu avant la naissance) ainsi que le livret de famille des parents.
Si vous réunissez tous les éléments utiles lors de cette déclaration, la mairie rédige directement l’acte de naissance du bébé. C’est l’officier d’état civil qui prend en charge cette tâche. Généralement, la personne qui effectue la déclaration reçoit plusieurs exemplaires de l’acte de naissance afin de pouvoir l’utiliser dans ses autres démarches.
Si le nouveau-né est le premier enfant de la famille, le livret de famille sera remis environ une semaine après la naissance.
Déclaration à l’assurance maladie
Il est aussi important que vous déclareriez votre bébé auprès de l’assurance maladie dès sa naissance. En effet, pour qu’il puisse être rattaché aux deux parents, il doit être signalé à la CPAM. De ce fait, la sécurité sociale prendra en charge immédiatement les frais de santé du bébé. Pour cela, les parents doivent présenter leur livret de famille ou bien l’acte de naissance du bébé.
Avec l’un de ces documents, vous devez joindre un formulaire de demande de rattachement d’enfant à l’assurance maladie. Lorsque la demande est validée, les parents obtiennent une carte vitale. Celle-ci va leur permettre de se faire rembourser pour tous les frais médicaux de leur enfant.
Déclaration à la mutuelle et à la CAF
La déclaration de l’enfant à une mutuelle va aussi permettre aux parents de se faire rembourser les frais médicaux liés à l’enfant. Ainsi ils pourront recevoir le remboursement de tout ou partie des soins apportés à l’enfant (en fonction du contrat de la mutuelle souscrite) en cas de problème médical. Pour cela, il suffit de présenter et de transmettre l’acte de naissance du nouveau né à la mutuelle.
En ce qui concerne la CAF, la déclaration va permettre aux parents de bénéficier des différentes allocations familiales lors de la naissance.
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